Nos prestations sur les réglementations REACH et CLP

Vous êtes fabricant ou importateur de substances ou mélanges de produits chimiques,  notre expertise vous accompagnera pour se conformer aux obligations des réglementations REACH  et CLP en définissant les stratégies les plus adaptées en matière d’enregistrement, d’étiquetage et de gestion des Fiches de Données de Sécurité (FDS).
Nous réalisons des audits de conformité réglementaire pour confirmer le respect des exigences de REACH et CLP de vos installations et vous préparer aux demandes futures de la Chemical Strategy for Sustainability (CSS) qui devra être mis en oeuvre dans un horizon 2023 – 2024 dans l’Union Européenne.
La communication dans la chaîne d’approvisionnement est également une obligation réglementaire essentielle.
Notre cabinet conseil HSE vous accompagne également pour respecter les réglementations REACH hors Europe: UK REACH, KKDIK (Turquie), KOREA REACH,..

Cabinet conseil HSE - sécurité - environnement - HSE reach - réglementation reach - réglementation clp - subtances - fds

Nos prestations:

  • Clarification des besoins et obligations d’enregistrement (substances et articles) y compris l’évaluation budgétaire
  • Stratégie d’enregistrement : status substance/intermédiaire, exemption d’enregistrement, tonnage, entité légale locale ou représentant unique (OR), soumission conjointe ou individuelle
  • Accompagnement dans la phase d’enregistrement de nouvelles substances ou d’évaluation par l’ECHA (European Chemical Agency) des substances existantes.
  • Audit de conformité REACH et CLP sur site (enregistrements et notifications CLP, tonnages,  entité légale, respect des conditions strictement controlées des intermédiaires, étiquetages GHS/CLP, gestion des fiches de données de sécurité (FDS)
  • Préparation aux nouvelles obligations REACH dans le cadre de la CSS (Polymères, restrictions d’usage, …) : Impact organisationnel et budgétaire

REACH est l’acronyme de « Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals.
Les obligations de cette réglementation sont entrées en vigueur le 1 juin 2007 et portent sur:
les phases d’enregistrement des substances, la mise en oeuvre des processus d’évaluation des dossiers et des substances, l’autorisation pour les substances très préoccupantes (SVHC) et la restriction des substances et usages.
Cette réglementation va évoluer significativement avec l’application de la Chemical Strategy for Sustainability (CSS) attendue en 2023-2024.